Informations légales

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions de l’article 6-III et 19 de la Loi n* 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : lamaisonvalentin.fr Ces données ci-jointe :

1. Déclaration légales :

Titulaire : Guillaume Joly
Adresse de localisation du propriétaire : 6 côte de Toulouse 24200 Sarlat

Le Développeur du site internet : Joly Guillaume
Chef de la publication est : Joly Guillaume
Par quel moyen contacter le Directeur de publication : contact@lamaisonvalentin.fr

Le Développeur est : Joly Guillaume
De quelle façon joindre le Webmaster : contact@lamaisonvalentin.fr

Hebergeur du site web : OVH
SAS doté d’un capital de 10 174 560 Euros
Registre du commerce et des sociétés Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : lamaisonvalentin.fr est considéré comme usageé du site suivant.
Le site suivant lamaisonvalentin.fr réuni différents services, en l’état, mis à la disposition des utilisateur. Il est précisé que ceux-ci doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu’envers le Réalisateur du site lamaisonvalentin.fr. Le site lamaisonvalentin.fr est actualisé régulièrement par Joly Guillaume.
Joly Guillaume s’efforce d’indiqué sur le site suivant lamaisonvalentin.fr des informations les plus véridiques possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site internet, qu’elles soient de son fait ou non. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous son unique responsabilité.

3. Accessibilité Numérique :

Le site lamaisonvalentin.fr est principalement accessible aux utilisateurs H24 7/7, sauf en cas de maintenance, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, lamaisonvalentin.fr se devouera à faire son maximum pour rétablir l’accès au site internet et tentera alors d’informer au préalable aux utilisateurs informations de l’intervention. N’étant subordonné qu’à une redevance de moyen, lamaisonvalentin.fr ne pourrait être designé pour responsable de tout dommage, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service

4. Propriété intellectuelle :

Joly Guillaume est le propriétaire unique de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site suivant, tant structurellement que sur les textes, , graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction même partielle du site internet lamaisonvalentin.fr, représentation, edition, adaptation totale ou partielle de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de Joly Guillaume, propriétaire du site même partielle du site web lamaisonvalentin.fr, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l’un quelconque de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Joly Guillaume, propriétaire du site suivant à l’email : contact@lamaisonvalentin.fr, à défaut elle sera désigné de la même manière qu’une contrefaçon et passible de poursuite d’après les dispositions des différents articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes & cookies :

Le site web lamaisonvalentin.fr possède de multiple liens hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, sites sources .) mis en ligne avec l’accord de Joly Guillaume. Néanmoins, Joly Guillaume n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de de cette façon quand aux risques éventuels de contenus interdits.
L’utilisateur est tenu informé que durant de ses navigation sur le site web lamaisonvalentin.fr, un ou différents cookies sont susceptibles de s’installer de façon automatique sur son pc en utilisant son logiciel informatique de navigation. Un cookie c’est un bloc de données informatique qui ne permettra jamais de savoir qui est l’utilisateur, mais qui sauvegarde des indications en lien avec la navigation de l’usager sur le site.
La configration du logiciel de navigation permet d’informer de la compagnie de cookie et éventuellement, de pouvoir refuser de la manière expliquée à cette adresse suivante : www.lamaisonvalentin.fr. La mise en place à la possibilité toutefois de régler le navigateur de son pc afin de contester l’installation des cookies, en sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’incapacité d’accéder à divers services. Pour tout barrage des cookies, cherchez dans votre moteur de recherche : blocage des cookies et observez les enseignements en lien avec votre navigateur.

6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site suivant lamaisonvalentin.fr, Joly Guillaume ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour la nécéssité de divers services proposés par le site web lamaisonvalentin.fr. L’utilisateur offre ces informations en toute conscience de cause, notamment quand il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l’usagé du site suivant lamaisonvalentin.fr l’obligation ou pas de mentionner ces informations.
Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l’informatique, les fichiers et aux libertés, n’importe quel utilisateur possède un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles qui le concerne. Pour l’utiliser, envoyez une requête à lamaisonvalentin.fr par mail : contact@lamaisonvalentin.fr ou alors par écrit dûement signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du titulaire du document, en mentionnant l’adresse à laquelle la réponse devra être retournée.

Aucune information personnelle de l’usager du site suivant lamaisonvalentin.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, troquée, transmise, vendue sur un support quelconque à des groupes. Seule l’hypothèse du rachat du site lamaisonvalentin.fr et de ses droits autorise Joly Guillaume à céder les dites informations à l’ acquéreur qui serait donc lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données relative à l’utilisateur du site lamaisonvalentin.fr.
Le site interne lamaisonvalentin.fr est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.

Les bases de données sont sécurisées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).